Confidentialité de vos données et de vos projets
Cette politique concerne d3dconcept.fr, les demandes de devis, les commandes et les catalogues privés D3D Concept. Elle distingue les données personnelles des documents techniques pouvant contenir des informations industrielles confidentielles. Mise à jour : 16 septembre 2026.
1. Responsable et contact
D3D Concept, activité de Philippe Doucet, est responsable des traitements réalisés pour son activité. Adresse : 7 rue des écoles, 30870 Clarensac, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@d3dconcept.fr.
2. Informations utilisées et finalités
- Devis et fabrication : coordonnées, fichiers 3D, dimensions, quantités, matières, couleurs, contraintes d’usage et échanges nécessaires à votre demande. Base légale : mesures précontractuelles demandées par vous, puis exécution du contrat.
- Compte et catalogue privé : informations de compte, entreprise, droits d’accès, références récurrentes, tarifs convenus et historique. Base légale : exécution du service demandé. Les membres d’une entreprise accèdent aux dossiers selon les habilitations attribuées.
- Commande, livraison et paiement : coordonnées de facturation et de livraison, contenu de commande, références et état des paiements. Bases légales : exécution du contrat et obligations comptables et fiscales.
- Sécurité : informations techniques de connexion et traces des opérations importantes. Base légale : intérêt légitime à protéger le service, prévenir les abus et traiter les incidents.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas établir le devis, livrer la commande ou créer l’accès demandé. Évitez les données personnelles ou secrets sans rapport avec votre demande dans les champs libres.
3. Fichiers 3D et confidentialité industrielle
Vos fichiers servent à étudier, chiffrer, préparer et réaliser votre demande. Leur dépôt ne transfère pas leur propriété intellectuelle à D3D Concept et n’autorise ni leur publication, ni leur revente, ni leur utilisation pour fabriquer pour un autre client. Votre catalogue privé n’est pas un catalogue public.
L’accès est limité aux personnes et outils nécessaires au traitement du dossier. Les fichiers et paramètres de fabrication ne sont pas destinés aux autres clients. Les comptes et habilitations séparent les accès ; des sauvegardes et des traces d’opérations contribuent à la continuité et à la sécurité du service. Aucune mesure ne constitue une garantie de sécurité absolue.
Projets sensibles : avant de déposer des documents soumis à un accord de confidentialité, à une restriction d’exportation ou à des exigences particulières de sécurité, contactez-nous pour convenir par écrit des accès, outils autorisés, conditions de conservation et engagements applicables. Ne déposez pas de documents classifiés sans accord préalable. D3D Concept ne revendique pas de certification ISO 27001 par cette politique.
4. Assistance par intelligence artificielle
L’ia assiste l’atelier. Les calculs tarifaires et contrôles de fabrication ne sont pas remplacés par une décision libre de l’IA ; les validations de production restent humaines.
Lorsqu’une assistance OpenAI est utilisée, des informations techniques et commerciales utiles à la question peuvent lui être transmises. Le fonctionnement actuel masque les identités et références connues du dossier et ne transmet pas automatiquement les fichiers 3D ni les photos de fabrication. Ce filtrage n’est pas une garantie d’anonymisation des textes libres.
Un projet nécessitant l’absence de traitement par une IA externe doit être signalé avant son traitement afin de convenir d’un parcours adapté. Les fournisseurs peuvent conserver certaines données techniques selon leurs conditions : un filtrage ou une absence de stockage applicatif ne signifie pas une absence totale de conservation.
5. Destinataires et prestataires
Selon le service utilisé, interviennent : IONOS pour le site, le prestataire d’hébergement VPS pour l’atelier et l’ERP Dolibarr, Google Drive pour certains fichiers validés du catalogue, Stripe et PayPal pour les paiements, Packlink et le transporteur choisi pour la livraison, et OpenAI dans les conditions ci-dessus. Les prestataires ne doivent recevoir que les informations utiles à leur prestation.
Les données complètes de carte bancaire sont saisies dans les interfaces du prestataire de paiement. D3D Concept conserve les références nécessaires au suivi du règlement, pas le cryptogramme. Apple Pay et Google Pay dépendent du prestataire et de votre appareil.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les garanties dépendent de l’entité et du service concernés, notamment des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez demander les informations et garanties relatives aux prestataires de votre dossier. Consultez également les politiques de Google, Stripe, PayPal et OpenAI.
Si votre entreprise impose une localisation précise ou interdit certains prestataires, demandez une vérification écrite avant le dépôt. Nous ne présentons pas ce service comme un hébergement exclusivement français.
6. Conservation et suppression
- Fichiers des demandes sans commande : suppression du stockage actif après 90 jours à compter de la création de la demande, par un contrôle quotidien. Les dossiers déjà engagés dans une commande, un règlement ou un traitement commercial et les références du catalogue privé sont exclus de cette purge. Un dossier expiré nécessite un nouveau dépôt.
- Catalogue privé : conservation des fichiers et paramètres pendant la relation permettant de recommander les références. Vous pouvez demander le retrait d’une référence ou la clôture de votre accès.
- Comptes, échanges et commandes : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, à l’exécution de la commande, au suivi après-vente et à la défense des droits en cas de litige. Les données devenues inutiles peuvent faire l’objet d’une demande d’effacement.
- Pièces comptables : les factures et documents comptables soumis à une obligation légale sont conservés séparément pendant la durée légalement applicable, généralement dix ans. Une demande de suppression ne supprime pas cette obligation.
- Traces de sécurité : conservation limitée aux besoins de prévention, de diagnostic et de traitement des incidents ; un incident ou un litige peut justifier la conservation des éléments nécessaires à sa résolution.
- Sauvegardes : une copie peut subsister dans une sauvegarde distincte du stockage actif jusqu’à son renouvellement. Elle n’est pas destinée à une réutilisation commerciale. Une demande d’effacement doit aussi être prise en compte lors d’une restauration ; contactez-nous pour les contraintes particulières de votre projet.
7. Cookies et services tiers
La connexion, le panier, la sécurité et le paiement utilisent des cookies ou mécanismes de session nécessaires au service. Les traceurs non indispensables, notamment publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée, nécessitent votre consentement préalable ; leur refus ne doit pas empêcher la demande de devis.
Les réglages de votre navigateur permettent également de consulter et supprimer les cookies, mais ne remplacent pas le recueil du consentement lorsqu’il est requis. Bloquer les cookies indispensables au panier peut empêcher la commande. Pour toute question sur les services tiers ou les choix disponibles, contactez-nous. Le dépôt d’un fichier ou la création d’un compte n’autorise pas une utilisation publicitaire de votre projet.
8. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer pour l’avenir un consentement donné. Écrivez à contact@d3dconcept.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire pour protéger l’accès à votre dossier.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; nous vous en informons dans le premier mois avec les raisons.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Cette politique pourra évoluer avec nos services ; la date de mise à jour figure en tête de page.